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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN GARREAU
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Domaine Moulin Garreau
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine Moulin Garreau
SAS MOULIN GARREAU, SAS

Numéro de dépôt :
4305320
Date de dépôt :
07/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/10/2026
Domaine Moulin Garreau de MOULIN GARREAU

Présentation de la marque Domaine Moulin Garreau

Déposée le 7 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN GARREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine Moulin Garreau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN GARREAU domicilié(e) 10 Route du Coteau - 24230 - LAMOTHE MONTRAVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 214 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS MOULIN GARREAU, M. FAUCHEUX Eric domicilié(e) 10 route du Coteau - 24230 - LAMOTHE-MONTRAVEL - France.

La marque Domaine Moulin Garreau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine Moulin Garreau arrivera à expiration en date du 7 octobre 2026.

MOULIN GARREAU a également déposé les autres marques suivantes : “ BALLON ROUGE ” , CHATEAU MOULIN GARREAU , MG Moulin Garreau Bergerac & Montravel , “ LES REGATES ” , CAROLINE CHERIE


SAS MOULIN GARREAU, SAS - 10 Route du Coteau - 24230 - LAMOTHE MONTRAVEL - France - SIREN 820214062


SAS MOULIN GARREAU, M. FAUCHEUX Eric - 10 route du Coteau - 24230 - LAMOTHE-MONTRAVEL - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).